J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17915

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Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101314A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 26 octobre 2001, M. Jean-Claude Cazalas, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit du Gers ».